Arrêté du 22 août 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001726A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2000, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 29 décembre 1992 modifié le 26 juin 1996 à la Société coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (CAFO), 41160 Morée, sous le numéro PH 92 457, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole, l'adresse étant ainsi modifiée : « 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe ».